J.O. Numéro 235 du 9 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15038

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Arrêtés du 27 septembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : ECOI9900476A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 septembre 1999, M. Regaldo (Jacques) est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour la durée du mandat restant à courir, en remplacement de M. Hullin (Christian).