J.O. Numéro 235 du 9 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15038
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 27 septembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
NOR : ECOI9900476A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 septembre 1999, M. Regaldo (Jacques) est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières pour la durée du mandat restant à courir, en remplacement de M. Hullin (Christian).